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Le Guide de l'Étudiant

Le Guide de l'Étudiant de Lyon

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Bourses et Financement

Le DSE

Pour demander une bourse et/ou un logement Le Dossier Social Etudiant (ou DSE) est la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire CROUS.
Le DSE doit être constitué chaque année via internet en se connectant à l’adresse du CROUS de l’académie où l’étudiant fait ses études. Dès le 15 janvier. Étudiant! Élève de terminale! Vous devez faire votre demande avant le 30 avril (date impérative). Pour savoir si vous pouvez obtenir une bourse sur critères sociaux, faites une simulation sur le site : www.cnous.fr

Indiquez le montant des ressources de votre famille pour l’année N-2, le nombre de vos frères et soeurs et la distance entre votre domicile et l’établissement choisi pour vos études. Vous aurez alors immédiatement une indication sur le montant de l’aide possible.


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Les pieces justificatives à fournir

Seuls les dossiers retournés au CROUS avec toutes les pièces justificatives seront instruits et donneront lieu à une notification de bourse et/ou de logement.

Les justificatifs demandés concernent principalement :

- Les ressources financières de la famille (photocopie de l’avis fiscal des parents, ou tuteurs, ou du conjoint en cas de déclaration séparée). Pour les candidats de nationalité étrangère: attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. À défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier.
- La scolarité des enfants à charge fiscale de la famille : copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et soeurs étudiant dans l’enseignement supérieur.

- D’autres pièces peuvent être demandées par le CROUS pour justifier des situations particulières.


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Le calcul du droit à la bourse

Lors de l’examen du dossier de l’étudiant, il est tenu compte des ressources et des charges familiales appréciées selon un barème national. Les aides sont attribuées en fonction de trois critères :

- Les revenus de la famille.
Les ressources prises en compte sont celles qui figurent à la ligne «revenu brut global» ou « déficit brut global » de l’avis fiscal détenu par la famille de l’étudiant pour l’année de référence (N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande, soit par exemple l’avis fiscal de l’année 2011 sur les revenus 2010 pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2012-2013).

- Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille.

- L’éloignement du lieu d’études.
La distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial (commune de résidence) de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire.


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L'instruction et la révision des dossiers

La notification de bourse

Après instruction de votre dossier, une notification indiquant les décisions relatives aux aides que vous avez demandées vous sera envoyée. Les décisions sont prises en fonction du barème en vigueur au moment de l’édition de la notification. Dans ce cas, vous aurez immédiatement accès à la dernière version du document sur internet. En cas de changement intervenu dans votre situation ou dans celle de votre famille, faites une demande de révision, par courrier au CROUS, en joignant les différents justificatifs et la dernière notification reçue.

La notification d’attribution de bourse vous permettra de ne pas payer les droits universitaires et la cotisation à la sécurité sociale étudiante (entre 380 et 448 euros en 2011-2012).

Le barème d’attribution

Il indique, en fonction du nombre de points de charge, le plafond des ressources (revenu brut global) à ne pas dépasser pour prétendre à l’attribution d’une bourse sur critères sociaux à un échelon donné. Pour consulter le bàrème : www.cnous.fr

Les voies et délais de recours

Si vous estimez qu’une décision est contestable, vous pouvez former :
• Pour les bourses du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
Un recours gracieux auprès du recteur de votre académie.
Si le litige n’a pu être réglé avec le recteur, un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre académie.
• Pour les bourses du ministère de la Culture et de la Communication :
Un recours gracieux auprès du directeur de l’établissement ou auprès du préfet de région selon la nature de l’établissement.
Si le litige n’a pu être réglé par le recours gracieux, un recours hiérarchique auprès du ministre de la Culture et de la Communication.
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre académie.
• Pour le logement en résidence universitaire :
Un recours gracieux auprès du directeur du CROUS.
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre académie.


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Les aides du DSE

La procédure du dossier social étudiant (DSE) concerne les demandes de bourses sur critères sociaux du ministère de l’Enseignement supérieur et du ministère de la Culture. Les étudiants ayant le statut de boursiers de l’enseignement supérieur ou de boursiers de la culture bénéficient de l‘exonération de tout ou partie des droits d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur publics, ainsi que de l‘exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.


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Les bourses sur critères sociaux du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Elles sont accordées aux étudiants en fonction de la situation sociale de leur famille et de la formation suivie (formations licence/ master, 1er et 2e cycle). Deux compléments sont possibles :
l’aide au mérite et l’aide à la mobilité internationale. La bourse sur critères sociaux est versée en 10 mensualités (septembre à juin).

Le montant des bourses

Pour l’année universitaire 2011-2012, le montant annuel des bourses sur critères sociaux, établi en fonction des échelons 1 à 6, est le suivant :

Échelon 0: exonération du paiement des
droits universitaires dans les établissements
publics (177 euros en licence et 245 euros en master) et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante (203 euros).
Échelon 1: 1 606 euros
Échelon 2: 2 419 euros
Échelon 3: 3 100 euros
Échelon 4: 3 779 euros
Échelon 5: 4 339 euros
Échelon 6: 4 600 euros
Les conditions d’attribution

• Être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire pour une première demande de bourse (non opposable aux étudiants handicapés reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des handicapés ; recul de la limite d’âge en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil et d’un an par enfant élevé).

• Être de nationalité française ou posséder
la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (ou d’un État partie à l’espace économique européen). Pour les autres nationalités, l’étudiant doit bénéficier d’un titre de séjour en règle, être domicilié en France depuis au moins deux ans et le foyer fiscal auquel il est rattaché (père, mère ou tuteur légal) doit être situé en France depuis au moins deux ans.

• Être inscrit en formation initiale, suivre des études à temps plein dans un établissement public ou dans une formation habilitée à recevoir des boursiers par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur.

• Répondre aux conditions d’assiduité, de présence aux examens et de scolarité.

Les aides complémentaires du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Aide au mérite

Cette aide est accordée:
• Aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention « Très bien », quelle que soit la formation supérieure envisagée, à condition que celle-ci relève du ministère de l’Enseignement supérieur. Après les résultats du baccalauréat, le rectorat transmet au CROUS la liste des étudiants concernés. L’aide est versée sur 9 mois pendant les 3 années de la licence.
Aux étudiants boursiers «lauréats» à la fin de la licence (les meilleurs de chaque diplôme, qui s’inscrivent en master 1).

L’aide est versée pendant les 2 ans de master. Montant : 1 800 euros par an, en 9 mensualités.

Aide à la mobilité internationale

Les étudiants doivent constituer un dossier auprès du service des relations internationales de leur université. Cette aide contingentée s’adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant un trimestre, un semestre ou une année d’études à l’étranger dans le cadre de leur cursus universitaire.
Montant : 400 euros par mois (entre 2 et 9 mensualités).


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Les bourses sur critères sociaux du Ministère de la culture et de la communication

Pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux du ministère de la Culture, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement et de formation placé sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère de la Culture (écoles d’art, écoles nationales d’architecture, conservatoires nationaux, écoles des Beaux-arts, école du Louvre, FEMIS, écoles nationales Arts décoratifs, Création Industrielle…) et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.
Il doit par ailleurs suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du ministère de la Culture. Les critères sociaux servant à la détermination du taux et du montant de la bourse sont identiques à ceux de l’enseignement supérieur : revenus de la famille, nombre de frères et soeurs, distance entre le domicile et le lieu d’études.

La bourse sur critères sociaux est versée selon les mêmes modalités que les bourses du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (septembre à juin).

L’aide au mérite du ministère de la Culture et de la Communication

Cette aide est accordée :

• Aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention « Très bien », quelle que soit la formation supérieure envisagée, à condition que celle-ci relève du ministère de la Culture et de la Communication. Après les résultats du baccalauréat, le rectorat transmet au CROUS la liste des étudiants concernés.

L’aide est versée sur 9 mois pendant la durée de la formation, sous réserve de progression dans les études.


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Renseignements sur le dossier social étudiant les bourses et aides diverses

CROUS - Service du DSE Lyon
25 rue Camille Roy - 69366 Lyon cedex
Tel : 04.72.80.13.00

CLOUS - Service du DSE
11 rue Tréfilerie - 42023 St Etienne cedex 2
Tel : 04.77.81.85.50

Source et textes : site Internet du CNOUS


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