Club Etudiant OSE
Le Guide de l'Étudiant

Le Guide de l'Étudiant de Lyon

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Logement

Le contrat de location

Il est obligatoire, comprenant de nombreuses clauses prévues par la loi du 6 juillet 1989. Néanmoins, il faut savoir que les logements meublés et les sous-locations ne sont pas soumis à cette loi. Le bail que vous signez vous engage pour trois ans si le bailleur est une personne physique et pour six ans s’il représente une société. Vous pouvez cependant donner votre congé en cours d’année ; il suffit pour cela d’envoyer à votre propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois mois, (réduit à un mois dans le cas de situation exceptionnelle, telle une mutation professionnelle). Ce préavis de trois mois ne concerne pas les meublés, les foyers, les cités U et les sous-locations. C’est le contrat de location qui fixe alors sa durée. 


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La caution

L’engagement de caution solidaire : vos parents seront sollicités pour cautionner votre location si vous-même ne possédez pas de revenus. Cet engagement familial est important puisque dans le cas de problèmes financiers, le bailleur réclamera le paiement de son loyer à vos parents.

Le dépôt de garantie : il vous sera réclamé à la signature du contrat et encaissé, s’il le désire, par le bailleur. Il est destiné à garantir que vous exécuterez bien vos obligations locatives à votre départ. Cette caution vous sera rendue dans les deux mois suivant la restitution des clefs, diminuée, lorsqu’il en est besoin, des sommes que vous devez encore au bailleur ou des frais occasionnés par des réparations, comme justifiées par un arrêté des comptes de copropriété, par une facture ou un devis de travaux. 


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L’état des lieux

Indispensable, il se doit d’être rédigé en deux exemplaires, et signé par les deux parties et joint à votre contrat de location. Son contenu décrira dans le moindre détail l’état de votre logement. Bien mentionner toute dégradation ou imperfection. C’est la comparaison entre l’état des lieux entrant et sortant qui servira à déterminer si l’on doit vous tenir responsable de certains dégâts. 


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Quittance de loyer

C’est un simple reçu qui atteste que le locataire s’est bien acquitté de son loyer et qui indique le montant du loyer de base, sans les charges, les charges elles-mêmes et le droit au bail. Le propriétaire est dans l’obligation de la remettre gratuitement au locataire si celui-ci la demande à son arrivée dans le logement. Pour solliciter une allocation, elle est nécessaire. 


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L’assurance

Conformément à l’article 7g de la loi du 6 juillet 1989, il vous est nécessaire, en tant que locataire, de souscrire une assurance pour votre logement puisque vous serez tenu responsable par votre propriétaire des dommages causés par celui-ci. Cette nécessité porte au moins sur les incendies, les explosions et les dégâts des eaux. L’attestation d’assurance est à présenter au moment de la remise des clefs. Sans assurance, le bail peut être résilié. L’idéal est de signer un contrat " multirisque habitation" d’un an, sans reconduction tacite, auprès d’une compagnie d’assurance, ce qui vous couvre également contre le vol et vous permet de bénéficier de la responsabilité civile concernant les dommages matériels et corporels que vous pourriez infliger à un tiers. Pensez à lister l’ensemble de vos biens et à rajouter au fur et à mesure ce que vous achetez par la suite. 


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Gaz et électricité

Le gaz

Le mieux est de vous adresser à Gaz de France ou, s’il y en a une dans votre ville, à la régie du gaz municipale. Dans de nombreuses villes les accueils EDF et GDF restent communs.
Site : www.gazdefrance.fr

L’électricité

Prenez soin de contactez EDF avant même d’emménager pour indiquer le changement de titulaire de l’abonnement, en précisant le nom du précédent locataire. 
Votre conseiller EDF : 0810 050 333 
Serveur vocal : 0800 123 333
www.edf.fr

LYON :

Lyon République
16 avenue de la République - 69000 Lyon

La Duchère 
900 av du plateau - 69009 Lyon

Vaulx en Velin
18 rue Maurice Audin - 69120 Vaulx en Velin

BOURG-EN-BRESSE :

EDF Bourg-en-Bresse
3 rue Bernard - 01000 Bourg en Bresse

SAINT-ETIENNE :

EDF GDF
6 Place de l'Hôtel de Ville - 42000 Saint-Etienne
 Tél. : 0 810 011 000

EDF-GDF Services Loire 
2 rue Lamartine - 42000 Saint-Etienne
Tél. : 0 810 011 000


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L’eau

La plupart du temps, l’abonnement est collectif et donc compris dans les charges. Par contre, si vous disposez d’un compteur d’eau individuel, vous devez contacter la compagnie qui gère le réseau de distribution dans votre bâtiment, soit une compagnie privée soit une régie municipale.

LYON

GENERALE DES EAUX
62, quai Charles de Gaulle
69475 LYON Cedex 6
Tél. : 0 810 000 777
www.generale-des-eaux.com

SDEI Société des Eaux Intercommunales 
958, Chemin Pierre Drevet
69140 Rillieux la Pape
Tél. : 0 810 814 814 (numéro Azur)
www.lyonnaise-des-eaux.fr

BOURG-EN-BRESSE

REGIE DES EAUX
19 bd Joliot Curie
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. : 04 74 45 71 11

SAINT-ETIENNE

STEPHANOISE DES EAUX
28, Rue Beauve
42000 Saint-Etienne 
Tél. : 0 810 368 368

ROANNE 

ROANNAISE DE L'EAU
63 rue J Jaurès
42300 Roanne
Tél. : 04 77 68 54 31
www.roannaise-de-leau.fr


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Téléphone et internet

Pour l’installation d’une ligne fixe, contactez l’agence France Télécom en composant le 1014 ou sur www.francetelecom.fr.

Dès la souscription d’une ligne téléphonique fixe vous pouvez opter pour un abonnement Internet avec l’opérateur historique France Télécom.
Cependant depuis le 22 mai 2007, France Télécom a mis en place le Raccordement express (Rex), qui va vous permettre de vous abonner au dégroupage total chez le FAI (Fournisseur d’Accès Internet) de votre choix sans avoir de ligne téléphonique active sous réserve d’éligibilité.

Son utilisation est plutôt simple : connectez un téléphone sur votre prise téléphonique puis saisissez un numéro de téléphone valide quel qu’il soit. Un serveur vocal vous donnera un numéro de référence à 9 chiffres. Rajoutez un 0 devant ce numéro et vous obtiendrez un numéro de téléphone temporaire qui vous permettra de faire un test d'éligibilité et de vous abonner à internet. Vous aurez alors le choix de votre fournisseur. Comparez les offres certaines cumulent la téléphonie par ADSL (sans abonnement), Internet, et la TV.

Dans les grandes villes vous avez aussi la possibilité de vous abonner via le câble si votre immeuble est raccordé au réseau, dans ce cas prenez contact avec le câble opérateur.


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